Crédit conso, travaux ou immobilier : Lexique et définitions

Avec ce lexique, Tréso-hypo propose un lexique et des définitions complètes sur le crédit et la finance en général pour la bonne compréhension des termes utilisés.

AMORTISSEMENT D’UN PRÊT

Le remboursement d’un prêt s’effectue par une échéance (en général mensuelle soit mensualité), qui est constituée : d’une part d’intérêts constituant les intérêts du crédit calculés chaque mois sur la base du taux et du capital restant dû, d’autre part de Capital qui réduit le capital restant dû et le cas échant, d’une part d’assurance (décès, ITT, PTIA …) du prêt.

L’amortissement correspond donc à la diminution du montant restant à devoir à travers la part de capital versée lors de l’échéance.

ASSURÉ

Personne couverte par une compagnie d’assurance qui prendra en charge l’impact d’un imprévu tel qu’une perte d’emploi, une dégradation de santé induisant un arrêt de travail, une incapacité de travail, un décès …

En contrepartie du versement d’une cotisation mensuelle, la compagnie d’assurance couvrira les pertes : prise en charge de mensualités, remboursement total de la dette …

ASSURANCE DÉCÈS

L’assurance décès à l’égard d’un crédit permet à l’assuré de voir son crédit définitivement soldé par la compagnie d’assurance, lui permettant de ne pas laisser de dettes dans le cadre de sa succession.

ASSURANCE DE PRÊT

Une assurance de prêt couvre un certain nombre de risques afférents à un emprunteur concernant un emprunt effectué.

Il existe plusieurs risques pouvant être couverts :

  • Risque de décès : remboursement du montant restant à devoir à la banque
  • Risque d’incapacité temporaire de travail (arrêt de travail) : prise en charge –avec ou sans délai de carence- des mensualités
  • Risque d’incapacité permanente de travail : prise en charge des mensualités ou remboursement total de la dette
  • Risque d’incapacité permanente et irréversible de travail : généralement remboursement total de la dette
  • Risque de perte d’emploi : prise en charge (avec différé, ou délai de carence en fonction des contrats) des mensualités

En sorte de pérenniser au mieux la vie d’un crédit, l’assurance est très fortement conseillée voire imposée par les établissements bancaires.

BANQUE DE RÉSEAU

Une banque de réseau est un établissement bancaire distribuant tous types de produits financiers : gestion de comptes courants, livrets d’épargne, crédits ….

Bien qu’il existe depuis quelques années des enseignes avec des fonctionnements dits à distance, elles font encore bien souvent partie d’un réseau d’agences de proximité avec donc des implantations physiques.

CAPITAL

En termes de crédit, le capital correspond au montant emprunté initialement qui est amené à se réduire au fur et à mesure des échéances versées qui permettent de réduire le « capital restant à devoir » pour le solde définitif de l’emprunt.

CAPITAL RESTANT DÛ

Le Capital Restant Dû correspond au montant restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. C’est sur ce montant que sont calculés les intérêts de l’échéance à venir.
En cas de remboursement anticipé de la dette, seul le capital restant dû, auquel peut s’ajouter une indemnité de remboursement par anticipation, est à verser.

CRÉDIT AMORTISSABLE

Un crédit amortissable, type de prêt le plus régulièrement effectué, est caractérisé par le fait que chaque mensualité versée est composée d’une partie du capital emprunté, des intérêts calculés sur la base du capital qui évolue à chaque versement et le cas échéant de l’assurance de prêt.

Il offre comme avantage de diminuer à chaque mensualité versée le capital restant à devoir, et ainsi, de voir la part des intérêts versés diminuer puisqu’ils sont calculés sur la base du capital restant.

L’inconvénient porte sur le fait que la part de capital versée chaque mois dans la mensualité est minime durant les premières années et le montant restant ne diminue donc que très peu.
A contrario d’un prêt In Fine dans le cadre duquel seuls les intérêts constituent la mensualité, le crédit amortissable revient moins cher qu’un prêt In Fine car ses intérêts diminuent avec l’amortissement (diminution) du capital.

CRÉDIT À LA CONSOMMATION

Un crédit à la consommation peut être consenti exclusivement à des particuliers. Il peut être affecté à un achat (automobile, biens de consommation, travaux…), ou non affecté permettant de disposer de trésorerie libre d’utilisation par l’emprunteur.

Il s’oppose par définition à un crédit à caractère immobilier qui est régi par une législation propre à cette affectation d’emprunt (taux d’intérêts, modalités de remboursement par anticipation, garanties …).

A noter que certains crédits à la consommation se doivent malgré tout, en fonction des impératifs d’octroi du prêt, d’être affectés (prêt auto, travaux …).
Ce qui caractérise clairement le crédit à la consommation est d’ordre législatif : ledit dispositif encadre ce type de crédit de manière spécifique.

DÉLÉGATION D’ASSURANCE

Une délégation d’assurance permet à un emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès de la compagnie de son choix, sans que l’établissement prêteur ne s’y oppose. Il est toutefois nécessaire de respecter les contraintes de couvertures demandées par le prêteur en termes de garanties mais aussi de tarification.

DETTE FISCALE

Une dette fiscale représente une contribution (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou foncière …) qui n’a pas été honorée dans les délais impartis.

Il faut noter qu’une dette fiscale n’équivaut en rien à une fraude fiscale*, et qu’il est tout à fait possible, même conseillé, de tenter de trouver un terrain d’entente avec l’administration. Une dette fiscale peut aussi être régularisée au travers d’un emprunt afin d’éviter toute procédure judiciaire.

Note : Une fraude fiscale est caractérisée par une fausse déclaration (ou omission) et non par une dette fiscale.

ENDETTEMENT

La capacité de remboursement d’un emprunt est calculée au travers du taux d’endettement de l’emprunteur. Celui-ci correspond aux charges fixes telles que les charges du logement (loyer, prêt immobilier), pension alimentaire, crédits en cours.

Ces charges cumulées par rapport aux revenus permettent de déterminer le taux d’endettement : Total des charges / Revenus = Taux d’endettement

D’une manière générale, lors de la souscription d’un prêt, le taux d’endettement maximum toléré par les organismes bancaires et financiers est de l’ordre de 33% des revenus pris en compte pour celui-ci.

PRÊT

Un prêt effectué par un organisme bancaire ou un établissement financier (aussi dénommé crédit, emprunt…) à un emprunteur est formalisé par une offre de crédit –contrat de prêt mentionnant toutes les caractéristiques de celui-ci : Capital emprunté, Taux d’intérêt, Durée, Mensualité…

Le cadre contractuel de ce prêt financier est accepté par les 2 parties et régit les modalités de cet emprunt.

PRÊT RELAIS

Un prêt relais représente une avance partielle portant sur une nouvelle acquisition immobilière dans l’attente de la revente de votre bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire. Ce nouvel achat est souvent complété par un apport personnel ou un autre crédit immobilier amortissable.

Lorsque votre bien actuel est vendu, vous remboursez le montant du prêt relais à la banque.

Plusieurs types de prêts relais existent :

  • Prêt relais classique avec remboursement mensuel du capital, intérêts et assurances ;
  • Prêt relais en franchise partielle, ou prêt relais sec
  • Prêt relais en franchise totale : uniquement l’assurance de prêt, les intérêts et le capital étant remboursés lors de la revente de votre bien (prêt relais en franchise totale). Il faut noter que ce type de prêt relais est plus onéreux car les intérêts se capitalisent et génèrent donc des intérêts supplémentaires.

Le montant qui peut vous être accordé varie entre 50 et 70% de la valeur de votre bien en vente en fonction de l’avancement de celle-ci (par ex : 70% si vous avez déjà signé un compromis).
Par ailleurs, la durée d’un crédit relais est entre 1 et 2 ans maximum, au terme duquel celui-ci devra être remboursé même si vous n’avez pas vendu votre bien.

PRÊT RELAIS SEC

Le prêt relais sec est le plus fréquent des crédits relais effectués, ses modalités vous permettent de ne rembourser mensuellement que les intérêts et l’assurance de prêt, le capital étant lui remboursé par la revente de votre bien actuel.

TAEG OU TEG

Le TAEG, anciennement le TEG, correspond au Taux Annuel Effectif Global et est constitué de :

  • Taux nominal de l’emprunt
  • Assurances (si obligatoires) couvrant le prêt
  • Frais de dossier
  • Autres frais éventuels liés au crédit octroyé (notaire, commission …)

Compte-tenu de ces éléments, lorsque l’on compare plusieurs offres de prêts, il est préférable de se référer au TAEG plutôt qu’au taux nominal du crédit.

TAUX D’INTÉRÊT NOMINAL

Le taux d’intérêt nominal est le taux de base (nominal) auquel l’établissement bancaire octroie le prêt. Il n’inclut pas, contrairement au TAEG l’impact des frais liés à ce prêt (assurances, frais de dossier …).

Pour comparer différentes offres de prêt, il est donc préférable de se fier au TAEG

TAUX FIXE

Un taux d’intérêt fixe n’évolue pas au fil du remboursement du prêt notamment en fonction de l’évolution des taux de base sur lesquels sont indexés les taux révisables / variables.
Il offre une garantie de stabilité tout au long du prêt, mais en contrepartie ne permet pas de bénéficier d’une éventuelle baisse des taux directeurs…

TAUX RÉVISABLE / VARIABLE

Un taux révisable ou taux variable est, contrairement à un taux fixe, susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de l’indice de référence mentionné dans le contrat de prêt (l’Euribor 3 ou 12 mois en général).

Celui-ci est calculé de la manière suivante : Indice (évolutif) + Marge de la banque (fixe).

Par exemple : 1.5% + 1% = 2.5% (Taux d’intérêts nominal). En cas d’augmentation de 1% de l’indice, le nouveau taux sera donc de 2.5% + 1% = 3.5%

En sorte d’offrir à leurs clients plus de sécurité, les établissements bancaires proposent bien souvent un taux capé, à savoir que le taux final ne pourra pas dépasser 4% dans ce cas par exemple.